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Accessibilité : sanctions et contrôles, décret publié !

lundi 20 juin 2016

Il était attendu...Le décret du 11 mai 2016 précise désormais les contrôles et les sanctions applicables aux ADAP (Agendas d'Accessibilité Programmée) pour la mise en accessibilité des ERP.Que dit le texte ? Quelles sont les conséquences de cette parution ?

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BEN

Actualités

Fermeture du CFE

lundi 20 juin 2016

Le Centre de Formalités des Entreprises est fermé tous les matins du 20 au 24 juin et reçoit uniquement sur rendez-vous l'après-midi.

Réglementation et dates de soldes

mardi 24 mai 2016

Soldes été 2016 : du mercredi 22 juin à 8h au mardi 2 aout 2016 inclus

FERMETURE DU CFE

jeudi 12 mai 2016

Le Centre de Formalités de la délégation de l'Orne, 12 place du Palais à Alençon, sera fermé toute la journée du vendredi 20 mai et tous les matins du 24 au 27 mai.

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Candidats : les dernières offres d'emploi

10/06/16
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Employeurs : les dernières candidatures en ligne

19/04/16
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