Ouverture des commerces d'alimentation le dimanche

4/03/2011

La réglementation de l'ouverture des commerces d'alimentation le dimanche n'est pas véritablement une nouveauté. Mais quelles en sont les règles ?


Dans l'Orne, un magasin d'alimentation, petit ou grand, avec du personnel ou sans personnel, peut être ouvert, au maximum, 6 jours par semaine.

Le département de l'Orne est toujours soumis à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1969. Il contraint les « commerces sédentaires et non sédentaires de vente au détail de denrées alimentaires », c'est-à-dire les alimentations générales et spécialisées, les supérettes et les supermarchés à fermer une journée pleine par semaine. Cette obligation s'applique même si le magasin n'emploie pas de personnel salarié, excepté s'il s'agit du seul commerce d'alimentation de la commune. Cette règle se substitue aux règles habituelles du code du travail qui permet aux magasins d'alimentation de faire travailler leur salarié le dimanche matin et, par là-même, d'ouvrir 6 jours et demi par semaine.

L'arrêté préfectoral est suspendu du 15 mai au 15 septembre, ainsi qu'aux fêtes des Rameaux, de Pâques, de la Pentecôte et pendant les semaines dans lesquelles sont incluses les fêtes de Noël et du 1er janvier ; pour 2011, les dimanches 17 avril (Rameaux), 24 avril (Pâques), 12 juin (Pentecôte), les semaines du lundi 19 au dimanche 25 décembre et du lundi 26 décembre au dimanche 1er janvier 2012.

Cette réglementation ne fait pas obstacle aux 5 dimanches d'ouverture pouvant être accordés par les maires.

 

Philippe Galéano
02 33 82 82 96
galeano@alencon.cci.fr

 

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