La responsabilité sociétale

Contribution des entreprises aux enjeux du développement durable, la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consiste pour elles à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité afin d'adopter les meilleures pratiques, et de contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de l'environnement.
L'expression « responsabilité sociale des entreprises » provient de la Commission européenne. Selon elle, le concept de RSE signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l'environnement, en liaison avec les parties prenantes.
Ces dernières se composent des salariés, actionnaires, clients, fournisseurs, partenaires, consommateurs et associations de consommateurs, syndicats, organisations non gouvernementales (ONG), institutions, pouvoirs publics, collectivités territoriales, etc.

Une démarche qui se construit pas à pas

Plusieurs actions d'organismes visent à encourager les entreprises :

• au niveau international : le Global Compact (pacte mondial) lancé en 2000 par l'ONU en 1999 ; l'Organisation internationale du travail (OIT) ; l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
• au niveau communautaire : le Conseil européen de Lisbonne, le livre vert sur la RSE (18 juillet 2001), et la communication de la Commission du 2 juillet 2002  ; le rapport du Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises (octobre 2002 à juin 2004) ; l'Alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises (lancée le 22 mars 2006). 
• au niveau national : la RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable ; un comité opérationnel issu du Grenelle de l'environnement a émis des propositions, au cours de l'hiver 2008, qui sont à l'origine du programme d'action prévu à l'article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l'environnement.

Les 10 principes du Pacte mondial (Global Pact)

Droits de l'homme

• Principe 1 - Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l'homme reconnus sur le plan international ;
• Principe 2 - Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux.

Normes de travail

• Principe 3 - Les entreprises devraient respecter l'exercice de la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective ;
• Principe 4 - Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;
• Principe 5 - Abolition effective du travail des enfants ;
• Principe 6 - Élimination de la discrimination en matière d'emploi et d'exercice d'une profession.

Environnement

• Principe 7 - Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l'environnement ;
• Principe 8 - Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables ;
• Principe 9 - Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Lutte contre la corruption

• Principe 10 - Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.