Mesures de limitations temporaires des usages de l'eau : nouvel arrêté
16/09/2011
Depuis le 7 septembre, un nouvel arrêté, concernant les mesures de limitation ou restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Orne, interdit la vidange des plans d'eau.
Dorénavant, la vidange des plans d'eau est interdite sauf si elle s'avère nécessaire et après accord du service en charge de la police de l'eau dans les cas suivants :
- Non dépassement de la cote retenue de sécurité,
- Protection des inondations à l'amont de la retenue,
- Maintien de la sureté de l'ouvrage de retenue,
- Restitution à l'aval, du débit entrant à l'amont nécessaire au maintien de la vie aquatique.
Pour lire l'arrêté, cliquez ici.
