Des sociétés homonymes au RSI émettent des bulletins de cotisations ou d'adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur. Le Régime social des indépendants attire l'attention sur ces documents adressés par différentes sociétés : le paiement demandé n'est absolument pas en relation avec la protection sociale obligatoire.

Pour avoir la certitude qu'il s'agit bien d'un avis d'appel de cotisations du RSI, il faut simplement vérifier que le numéro de sécurité sociale figure sur le document que vous avez reçu. Dans le cas contraire, ce document ne provient pas du RSI. Il s'agit alors de bulletins d'adhésion à des services facultatifs dont les clauses du contrat figurent ou non au verso.

Par ailleurs, les cotisations sociales n'étant pas soumises à la TVA, celle-ci n'apparaît pas non plus dans les appels de cotisations adressés par le RSI.

Enfin, les documents du RSI ne contiennent jamais de conditions générales.

Pour plus d'information rendez-vous sur : www.le-rsi.fr