La lutte contre le tabagisme continue
Le 3 août dernier, une nouvelle circulaire de lutte contre le tabagisme a été signée par le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que la secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Le gouvernement demande aux préfets de renforcer les contrôles relatifs à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, l'interdiction de fumer sur les terrasses et de limiter l'implantation des débits de tabacs dans les zones protégées.
Obligations du débitant
Une affichette rappelant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs doit être apposée à la vue du public dans le débit de tabac. En cas de doute sur l'âge de l'acheteur potentiel, le vendeur est en droit de lui refuser la vente pour motif légitime, ou d'exiger que le jeune fasse la preuve de sa majorité. Le non-respect de cette interdiction de vente est puni d'une amende de 4e classe, soit d'une amende d'un montant de 750 €. De même, il est rappelé qu'il est interdit de vendre des cigarettes aromatisées.
Source : L'hôtellerie-restauration - 8 août 2011
