Nouvelle réglementation des soldes
Depuis le 1er janvier 2009, la réglementation des soldes a changé. Dans l'Orne, elles débutent le mercredi 24 juin.
Les soldes traditionnels de saison se dérouleront deux fois par an, pour une durée limitée à 5 semaines chacun, au lieu de 6 auparavant. Les dates sont maintenant connues à l'avance. Ainsi, les soldes d'été se dérouleront dans l'Orne du mercredi 24 juin, à 8 heures, au mardi 28 juillet.
Par ailleurs, chaque commerçant peut réaliser des soldes complémentaires durant deux semaines maximum par an. Ils ne sont pas soumis à autorisation, mais à déclaration préalable à la Préfecture.
Cette déclaration, qui peut se réaliser,
- soit par envoi recommandé avec accusé de réception,
- soit par voie électronique sur le site telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr,
est à faire au moins un mois avant le début de l'opération.
Les dates sont librement choisies par le commerçant, mais les soldes complémentaires ne peuvent se dérouler dans les 30 jours précédant les soldes d'hiver ou d'été.
Durant les soldes de saison ou les soldes complémentaires, il est possible de revendre en dessous du prix d'achat.
Pour plus de renseignements, téléchargez la fiche pratique "Les soldes".
Philippe Galéano
02 33 82 82 96
galeano@alencon.cci.fr



