La deuxième phase du déploiement du SIV reportée

17/08/2009

La deuxième phase du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, qui devait débuter le 15 juin, est reportée au 15 septembre 2009. Elle concernera notamment les véhicules d'occasion.


Le mercredi 15 avril 2009, Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, lançait officiellement le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), système visant à réformer les démarches liées à l'immatriculation des véhicules pour les usagers et les professionnels du commerce automobile.

Ce nouveau système, plus simple, plus sûr et plus performant, propose :

  • un numéro d'immatriculation à vie attribué à chaque véhicule, quelque soit le nombre de propriétaires successifs ou le lieu de résidence des propriétaires ;
  • l'immatriculation des véhicules réalisée partout en France, auprès d'un professionnel de l'automobile ou d'une Préfecture ;
  • la production des certificats d'immatriculation centralisée et un envoi du titre au domicile de l'usager réalisé par lettre suivie

La mise en place de ce système devait se dérouler selon le calendrier suivant :

  • le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et les cyclomoteurs neufs et d'occasion, pour la procédure des véhicules endommagés, pour la première immatriculation d'un véhicule d'occasion (imports, diplomatiques, domaines, etc.) ;
  • le 15 juin 2009, pour les autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'Etat civil, etc.) ;
  • le 15 septembre 2009, pour l'ensemble des autres opérations.

Suite à une défaillance d'un des nombreux partenaires, avec lesquels le système est interfacé, l'application du SIV aux véhicules d'occasion, prévue initialement pour le 15 juin, est reportée au 15 octobre 2009.

 

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