La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, doit être transmise, accompagnée de son paiement, avant le 1er décembre 2009, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.

Attention : aucun avis d'imposition n'est adressé pour le paiement de la TVS. L'entreprise doit faire sa déclaration de façon spontanée. 

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr