La taxe professionnelle devient contribution économique territoriale

Depuis le 1er janvier, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET).


La taxe professionnelle pesait essentiellement sur les investissements productifs qui représentaient 80 % de son assiette, contre 17 % pour les valeurs locatives foncières et 3 % pour les recettes.

La CET est composée :

  • d'une cotisation foncière des entreprises basée sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes et leurs regroupements (communautés urbaines, d'agglomérations ou de communes) ;
  • d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont le taux est fixé par l'Etat, selon un barème progressif, avec une exonération totale pour les entreprises réalisant moins de 500 000 € de chiffre d'affaires.

La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

Cette réforme doit permettre un allégement important des charges sur l'ensemble des entreprises commerciales, industrielles et de services, à l'exception des activités financières et de l'énergie.

Un simulateur est mis à la disposition des entreprises sur le site internet www.economie.gouv.fr afin de permettre au chef d'entreprise d'évaluer l'impact de la réforme sur son entreprise.

 

Philippe Galéano
02 33 82 82 96
galeano@alencon.cci.fr

 

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