Nouvelle organisation de l'inspection du travail en Basse-Normandie
3/04/2010
Les services de l'inspection des secteurs travail, transports et agriculture sont juridiquement fusionnés et placés sous l'autorité du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
En Basse-Normandie, ce regroupement est opérationnel depuis le 1er janvier 2010. Il entraîne :
- une modification de l'organisation territoriale des services,
- une prise en charge du secteur des transports par les sections généralistes,
- une prise en charge du secteur agricole et maritime par une section agricole dans chaque département.
L'affichage de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, avec ses coordonnées, est obligatoire dans les entreprises (article D 4711-1 du code du travail). Suite à cette nouvelle organisation, l'inspecteur ou le contrôleur du travail peut avoir changé.
Pour connaître la répartition des sections d'inspection du travail de l'Orne, cliquez ici.
