Les règlements REACH, CLP, COV, etc.responsabilisent les industries pour la mise sur le marché de substances et mélanges chimiques afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que leur libre circulation.

L'impact des réglementations

Les impacts liés à ces réglementations sont multiples :

• Modification des étiquettes et fiches de données de sécurité, principales sources d'informations pour les utilisateurs.
• Mise à jour du document unique.
• Changements de régime d'ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) peuvent être à prévoir.
• Changement de l'étiquetage des détergents.
• Interdiction de plus en plus de produits dans les jouets ou les produits en contact avec des denrées alimentaires.

Pour les entreprises fabricantes, importatrices, ou utilisatrices de produits chimiques, ces restrictions ou interdictions d'usage les obligent à repenser leur activité. Après évaluation des risques liés à des contraintes réglementaires ou volontaires, des mesures de prévention doivent donc être mises en œuvre : suppression ou substitution, ventilation et assainissement de l'air, règles d'hygiène, formation, etc.

REACH + aide à la suppression ou substitution des risques

Pour les produits chimiques dangereux, il faut, chaque fois que c'est techniquement possible, rechercher à supprimer le risque. Si ce n'est pas réalisable, ce produit doit être substitué par un autre, voire par un procédé moins dangereux (art. R4412-15 du code du travail).
Cette démarche de suppression ou de substitution est en général complexe : elle nécessite du temps, des moyens et des ressources humaines. C'est pourquoi le projet REACH + a pour vocation :

• d'aider les PME bas-normandes à anticiper les exigences de la réglementation REACH et de toutes les réglementations liées aux produits chimiques (CLP, COV, équipements électriques, détergents, etc.) d'un point de vue technologique ;
• de les accompagner, gratuitement, dans leur démarche de substitution ou d'éco-innovation pour réduire les risques chimiques. Chaque situation est unique, avec les exigences techniques et les facteurs humains et financiers qui lui sont propres. Par conséquent, le conseiller technologique REACH accompagne également les entreprises pour l'accès au financement lié à cette démarche.

- REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals): règlement européen n°1907/2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
- CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) : règlement européen n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.