Protéger son patrimoine, des gestes simples

23/11/2010

Malgré un nouveau statut pour les entrepreneurs (EIRL), la protection de leur patrimoine, personnel ou d'un tiers, est un point important au moment d'engager des dépenses. Afin d'éviter de se mettre en danger, il existe différents moyens de protéger ses biens de manière simple.


protection-patrimoineLa mise en place du nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), à partir du 1er janvier 2011 ne résoudra pas totalement la question de la protection du patrimoine des chefs d'entreprise. Beaucoup d'entre eux, notamment les responsables de TPE, engagent leur patrimoine personnel et, de façon encore plus grave, le patrimoine de tiers (parents par exemple) en signant ou en faisant signer des cautions simples ou solidaires. Cela se passe souvent à l'occasion d'un emprunt bancaire.

Des établissements bancaires, certes de moins en moins nombreux, s'obstinent à ne pas vouloir recourir à des sociétés de caution mutuelle alors qu'il en va de l'intérêt de leurs clients et de la sauvegarde des entreprises.
Le principe de fonctionnement des sociétés de caution mutuelle repose sur la mutualisation des risques : chaque emprunteur contribue à un fonds de garantie destiné à se substituer à titre temporaire ou définitif aux emprunteurs défaillants.
Elles peuvent intervenir à l'occasion d'un emprunt ou couvrir un cautionnement exigé à l'occasion d'une transaction, par exemple, lors de délais de paiement demandés au fisc ou pour garantir la bonne exécution d'un marché public.
Ces sociétés trouvent, néanmoins, leurs limites, par exemple, lors de la création d'entreprise, où elles peuvent limiter leur engagement à 50 % du risque.
La plupart des sociétés de caution mutuelle sont spécialisées dans un secteur d'activité ; rares sont celles qui sont « généralistes ».

En cas d'emprunt, il est donc indispensable de demander à sa banque l'intervention d'une société de caution mutuelle.
Par ailleurs, il existe également d'autres moyens d'accroître ses fonds propres à l'occasion d'une étape de développement de l'entreprise : les sociétés de capital risque et l'appel à l'épargne privée de proximité, comme ISFEO, dont la CCIA a encouragé la création.

Les services d'appui aux entreprises de la CCIA sont à votre disposition pour vous aider dans votre recherche ; n'hésitez pas à faire appel à eux.

 

Philippe Galéano
02 33 82 82 96
galeano@alencon.cci.fr

 

Voir les actualités

Toutes les actualités

Espace elus

CCI

logo-AFAQ-2011EFQM

CCI.fr