Les quatre régimes d'autorisation de vente de voyages et de séjours n'existent plus : licence pour les agents de voyages, autorisation pour les organismes locaux du tourisme, agrément pour les associations et habilitation pour les professionnels du tourisme qui exercent cette activité de façon non exclusive. Cette dernière habilitation était bien connue des hôteliers qui souhaitaient vendre des forfaits touristiques.

Depuis le 1er janvier 2010, toutes les activités de vente de voyages et de prestations touristiques sont soumises à un régime  unique d'immatriculation sur le registre des opérateurs de voyage.  La gestion de ce registre a été confiée à l'agence de développement touristique de la France « Atout-France ».
Cette fiche détaille la procédure et les conditions d'immatriculation.