Réglementation
L'évolution permanente des obligations réglementaires impose à tout dirigeant d'une entreprise de veiller attentivement à l'adaptation de son outil tant au plan de son positionnement commercial que de la réglementation.
Sur tous ces aspects, la CCITA peut vous accompagner pour décrypter les obligations, rechercher les éventuelles aides, faciliter vos démarches, vous apporter recommandations et préconisations.
Commerciale
La réglementation commerciale est de plus en plus complexe. Pour vous aider, la CCITA réalise des fiches pratiques couvrant les principales préoccupations juridiques de la petite entreprise.
consultez les fiches pratiques (à télécharger, format PDF)
Urbanisme
Déclaration de travaux, permis de construire, site classé, secteur sauvegardé, parc naturel, enseigne, pré-enseignes...autant de termes et de réglementation à connaître avant de faire des travaux. Pour vous aider, la CCITA réalise des fiches pratiques couvrant les principales questions en matière d'urbanisme.
Mise aux normes
(20071120 Fiche pratique Sécurité Incendie 20080908_38_secu_incendie_hotels, 20071120 Fiche pratique Permis d'exploitation d'un débit de boisson, -20071120 Fiche pratique Accessibilité aux personnes handicapées, -20071120 Fiche pratique Le paquet hygiène)
Dans le cadre d'une création, reprise ou suite à un contrôle, se mettre aux normes au plan de l'hygiène alimentaire, de la sécurité-incendie, de l'accessibilité relève souvent d'un parcours difficile et représente des coûts élevés. La CCITA, de par sa connaissance, d'une part, des obligations réglementaires propres au secteur des C.H.R. et, d'autre part, des administrations en charge de l'application des textes et de la réalisation des contrôles, peut vous conseiller et vous accompagner dans les démarches et la mobilisation d'aides financières éventuelles.
Cafés hôtels restaurants tourisme
(documents en téléchargement) 20080908_43_CHR_NAF
Les classements tant pour les hôtels, résidences de tourisme, restaurants, campings, offices de tourisme et syndicats d'initiative caractérisent au plan réglementaire le tourisme. Souvent sous forme d'arrêtés, ces textes définissent pour chaque catégorie d'acteurs les normes d'équipement, de service et autres conditions à respecter.
Le régime de l'habilitation permet aux gestionnaires d'hébergements, d'activités de loisirs, aux transporteurs de voyageurs, aux agents immobiliers de pouvoir commercialiser sous certaines conditions des forfaits touristiques et ainsi de s'ouvrir de nouvelles opportunités de marché.
Dans toutes ces démarches parfois complexes au formalisme important, assorties d'arrêtés, d'autorisations, de formulaires à remplir, la CCITA peut vous apporter une assistance technique pour répondre à ces obligations.
