Sécurité / Environnement / Développement durable

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Environnement : Des fiches pour vous aider

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Rendez vous directement sur les fiches environnement : www.basse-normandie.cci.fr/developper/environnement.html

SAGE

Les objectifs du SAGE :

Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est d'un document de planification élaboré de manière collective. Il établit des objectifs de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Ainsi, à partir du SDAGE (Schéma directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), les SAGE aboutissent à la définition d'orientations et d'actions à mettre en oeuvre pour la gestion de l'eau, à l'horizon de 15 ans :

• Il fixe des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné et contribue ainsi à l'atteinte de l'objectif de bon état des eaux poursuivi par la directive cadre sur l'eau
• Il définit des objectifs de répartition de la ressource en eau entre les différents usages
• Il identifie et protège les milieux aquatiques sensibles
• Il définit des actions de protection de la ressource et de lutte contre les inondations.

Fonctionnement :

Le SAGE est animé par une CLE (Commission Locale de l'Eau) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Cette commission se réunit 1 à 2 fois par an. Elle comprend une quarantaine de membres, dont une moitié d'élus locaux, un quart d'usagers (agriculture, industries, carrières...) et associations, et un quart de représentants de l'Etat. Ces différentes réunions permettent de renouer le dialogue et d'engager la concertation entre les acteurs.

Impacts des entreprises sur l'environnement :

Les différents secteurs économiques ont un impact sur la ressource.

Ainsi, l'industrie regroupe un grand nombre d'activités qui peuvent être des sources de pollutions vers le milieu naturel soit directement soit via les réseaux d'eaux pluviales ou d'eaux usées des zones urbaines.

Le commerce et l'hôtellerie-restauration sont également des sources non négligeables d'eaux usées non domestiques. De part leur nombre, l'impact de cette pollution peut être localement important.

Les différents objectifs de protection définis par le SAGE sont repris dans les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale).

Afin d'améliorer les impacts de leurs activités, les entreprises peuvent contacter les communes afin de connaître les actions et projets du SAGE.

Secteurs concernés :

Les SAGE se déclinent à l'échelle de bassins. Plusieurs SAGE sont en cours d'élaboration dans notre région :

• Le comité de Bassin Loire Bretagne
• Le comité local de l'eau - SAGE de l'Orne Mayenne
• Le comité local de l'eau - SAGE Bassin de l'Iton
• Le comité local de l'eau - SAGE Bassin de l'Huisne
• Le comité local de l'eau - SAGE de la Risle
• Le comité local de l'eau - SAGE de la Mayenne
• Le comité local de l'eau - schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Sarthe Amont

Le rôle de la CCIA :

La CCI d'Alençon intervient tout au long de la création du document :

• Elle fournit les données économiques
• Elle donne un avis et vote sur les différentes parties du document (stratégies, stratégies).