Missions du Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCIA a pour mission :

  • Analyser votre formalité
  • Vous remettre les imprimés et la liste des pièces correspondant à votre déclaration
  • Réceptionner, vérifier, compléter votre déclaration et examiner son contenu
  • Vous informer par courrier, téléphone, ou télécopie de l'état de votre dossier
  • Vous adresser par courrier le récépissé de dépôt
  • Transmettre votre dossier aux organismes concernés
  • Rester votre interlocuteur privilégié pour le suivi de votre formalité.

Horaire d'ouverture du CFE

Du lundi au vendredi 9h à 12h et de 14h à 17h

Partenaires du CFE 

 

Txt contacts

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N'hésitez pas à
contacter un de nos experts :

Mail : CFE

Centre de Formalités des Entreprises
02 33 82 82 82
cfe@alencon.cci.fr

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Les auto-entrepreneurs exonérés de la contribution économique territoriale (CET)

Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe professionnelle, remplacée depuis janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET), en sont exonérés dans les mêmes conditions. Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises ayant opté pour le versement fiscal libératoire sont donc exonérés de la nouvelle contribution au cours de l'année de création (entre la date de... Lire la suite…

Source : http://pme.service-public.fr

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