Constituer son dossier de création / immatriculation pour une entreprise individuelle

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre Entreprise individuelle.
 
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.
 

Etape 1 : Remplir les imprimés nécessaires

Les imprimés sont à télécharger, à signer et à retourner au CFE.
Une liasse se compose de trois feuillets, chaque feuillet doit être signé en original :
vous pouvez directement remplir l'imprimé en cliquant en haut à droite sur "Mettre les champs en surbrillance".
Liasse P0

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

Vous devez réunir des pièces justificatives justifiant de votre identité, de votre situation matrimoniale ou encore justifiant de l'occupation des locaux.
Liste des pièces

Etape 3 : Documents à joindre au dossier

 

Txt contacts

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Mail : CFE

Centre de Formalités des Entreprises
02 33 82 82 82
cfe@alencon.cci.fr

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Source : http://pme.service-public.fr

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