Taxe d'apprentissage
La Taxe d'Apprentissage est un impôt dû par les entreprises industrielles ou commerciales, les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés au taux normal. Elle a pour objet le financement de l'apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles.
La Chambre de commerce et d'industrie d'Alençon a reçu délégation de collecte par celle de Caen (délégation du 10/07/2003, avis du Service régional de contrôle du 05/11/2003).
La CCI d'Alençon vous apporte toute son aide dans les formalités à accomplir.
- Règlementation
- Organismes de formation habilités
- Déclaration en ligne
Deux avantages :
- Simplification des formalités
- Fiabilité
La CCI d'Alençon
- contrôle votre versement.
- cous permet de subventionner les établissements de votre choix dans le respect de la législation en vigueur.
- vous adresse le reçu libératoire à conserver dans votre comptabilité ainsi qu'un copie de votre répartition, si vous le souhaitez..
Organismes de formation habilités
Pour découvrir les organismes de formation habilités, accédez à une fiche synthétique reprenant les métiers, les réalisations 2009 et les projets pour 2010.
Pour plus de détails, consultez les sites internet des organismes :
- 3 ifa www.cfa-alencon.fr
- Cifap-ispa www.ispa.asso.fr
- Ecole ingénieurs Ispa www.ispa.asso.fr
- CMFAO www.cfa-alencon.fr
- ISERP www.iserp.fr
- CIFA-TP www.cifa-tp.fr
- Cité des Métiers www.citedesmetiers-orne.fr
