Taxe d'apprentissage
La Taxe d'Apprentissage est un impôt dû par les entreprises industrielles ou commerciales, les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés au taux normal. Elle a pour objet le financement de l'apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles.
La Chambre de commerce et d'industrie d'Alençon a reçu délégation de collecte par la Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Normandie (délégation du 10/07/2003, avis du Service régional de contrôle du 05/11/2003).
La CCI d'Alençon vous apporte toute son aide dans les formalités à accomplir :
- Pour consulter la réglementation, cliquez ici
La CCI d'Alençon
- contrôle votre versement.
- vous permet de subventionner les établissements de votre choix dans le respect de la législation en vigueur.
- vous adresse le reçu libératoire à conserver dans votre comptabilité ainsi qu'un copie de votre répartition, si vous le souhaitez..
