Quels sont les produits concernés par la baisse de TVA (taux réduit à 5,5 %) ?

• Les solides (nourriture), y compris les plats du type coq au vin, choucroute à la bière, etc.
• Les boissons non alcoolisées (soda, jus de fruit, eau minérale, café, thé, infusion, etc.)

Quel taux de TVA s'applique aux plats ou desserts alcoolisés (coq au vin, glace colonel, etc) ?

Le taux réduit de 5,5 % s'applique car ces produits représentent des plats, des desserts et non des boissons alcoolisées.
En revanche, un « trou normand » constitué seulement d'alcool sera considéré comme une boisson alcoolisée, soumise à une TVA à 19,6 %.

Quel taux de TVA s'applique à un menu, vin et café compris ?

Dès lors que le menu comprend une boisson alcoolisée (1/4  de vin, apéritif, etc), il appartient à l'exploitant de ventiler le prix du menu entre la nourriture à laquelle s'appliquera un taux de 5,5 % et la boisson alcoolisée qui restera au taux de 19,6 %.

La ventilation consiste à retenir le prix de revient respectif de chacun des éléments du menu. Au prix de revient s'ajoute la marge du professionnel. L'exploitant doit conserver, au plan comptable, tous les éléments qui ont servi à calculer le prix de revient de la nourriture et de la boisson alcoolisée. La comptabilité du professionnel sera en cas de contrôle de nature à pouvoir justifier cette ventilation sinon le risque est de voir s'appliquer l'ensemble du menu.

Quel taux de TVA s'applique à la demi-pension et à la pension complète ?

La demi-pension et la pension complète hôtelière sont soumises au taux réduit de 5,5 %.
Toutefois, si la demi-pension et la pension complète comprennent des boissons alcoolisées (apéritif, vin), il appartient à l'exploitant de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de TVA (réduit ou normal) de manière simple et économique, sous sa propre responsabilité et sans réserve du droit de contrôle de l'administration.

Quel taux s'applique aux traiteurs organisateurs de réception (avec mise à disposition de personnel) ?

Le taux réduit de 5,5 % s'applique à leurs activités sauf pour les boissons alcoolisées soumises au taux normal de 19,6 %.

La baisse de TVA concerne-t-elle les hôtels sans restaurant ?

Oui, elle s'applique uniquement sur les petits déjeuners (servis en salle ou en chambre) et la vente de boissons non alcoolisées (si le service est proposé).
Pour la vente de boissons alcoolisées, le taux reste soumis à 19,6 %.

La CCI d'Alençon peut guider les cafetiers, hôteliers er restaurateurs et répondre à leurs questions par rapport à l'application pratique de cette mesure fiscale : obligations, engagements, mise en place, baisse de prix, etc.