Le projet de loi portant réforme du réseau consulaire doit être amendé
Après huit mois de débat, marqués par l'adoption d'un texte cadre, en avril, un projet de loi réorganisant le réseau consulaire a été transmis au Conseil d'Etat, en juin dernier.
La CCI régionale disposerait d'une compétence générale en matière de stratégie, de ressources et de gestion du personnel, et ferait appliquer les orientations définies par l'ACFCI, tout en se voyant obtenir le transfert du patrimoine des CCI.
L'adoption de ce projet de loi se traduirait par une étatisation du réseau consulaire, digne d'une économie planifiée. C'est pourquoi, la CCI d'Alençon ne peut que s'y opposer.
En effet, le mode de gouvernance des chambres de commerce et d'industrie et la diversité des chefs d'entreprise qui les animent, en font le meilleur outil de développement de proximité. Il importe donc, dans la mise en oeuvre d'une nécessaire réforme du réseau consulaire, de conserver l'implication des chefs d'entreprise et leur engagement dans le développement durable de leur territoire, en conservant les valeurs fortes de proximité et de disponibilité.
A cet effet, il faut distinguer :
- les actions régaliennes des CCI territoriales, qui peuvent faire l'objet d'une harmonisation des bonnes pratiques et pour lesquelles il convient, dans la mise en oeuvre, d'assurer une cohérence régionale.
- de leurs actions et missions de développement et d'accompagnement des territoires.
La CCI d'Alençon demande donc que ce projet de loi revienne à un projet fédérateur pour aboutir à la vraie réforme, celle qui répond aux attentes des entreprises, aux besoins des territoires et aux objectifs de la Révision générale des politiques publiques.
François Caucé
Président de la CCI d'Alençon
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